Le certificat numérique est l'identité électronique d'une personne physique ou morale. Il s'agit d'un outil complet qui permet de signer numériquement des documents avec la même valeur juridique que la signature traditionnelle, d'effectuer des transactions électroniques, entre autres fonctions.

• A la demande du titulaire du titre, dûment identifié à cet effet;
• Suspicion de compromission de la clé privée;
• Suspicion de perte de la clé privée;
• Suspicion de perte, de destruction ou de détérioration du dispositif de support de la clé privée (par exemple, support cryptographique/token);
• Chaque fois qu'il existe des raisons crédibles de soupçonner que les services de certification ont pu être compromis de telle manière qu'ils remettent en question la fiabilité des certificats;

La demande de suspension ne peut être introduite que par le titulaire du certificat, dûment identifié et lorsque le motif de la demande est vérifié.

Révoquer un certificat, c'est annuler sa validité avant sa date d'expiration. Pour vérifier si le certificat est toujours valable, le titulaire du titre doit consulter la date de validité.  

Le titulaire du certificat numérique lui-même, dûment identifié ou un tiers de confiance, pour autant qu'il démontre que le certificat a été utilisé à des fins autres que celles prévues.

Il existe des procédures de signature de documents PDF et de signature d'e-mails qui seront bientôt disponibles.