Signature qualifiée pour la représentation

Fil d'Ariane

Destiné à
Personne Morale

Ce certificat vise à identifier le titulaire uniquement dans le but de représenter une entité, comme : le président du conseil d’administration d’un établissement.

Actifs associés

Utilité

La signature qualifiée pour la représentation permet:

  • Pour signer des documents, indiquant les pouvoirs de représentation sur une certaine entité (équivalent d'une procuration);
  • Pour signer au nom d'une entité/organisation;
  • Être le mandataire et/ou le représentant légal d'une organisation dans le domaine du numérique;
  • Soumettre des propositions dans les plateformes d'appels d'offres publics. 
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Documents obligatoires
Document d'identité
NIF
Document d'identité du membre
Preuve de résidence (citoyen étranger)
Documents obligatoires (Si le demandeur n'est pas le représentant, il doit soumettre les documents du représentant)
NIF
Document de désignation du représentant légal
Document d'identité du membre
Title
Autres Certificats Numériques

Actifs associés

Title
Outros Certificados Digitais

Actifs associés