Signature qualifiée pour la représentation

Fil d'Ariane

Destiné à
Personne Morale

Ce certificat vise à identifier le titulaire uniquement dans le but de représenter une entité, comme : le président du conseil d’administration d’un établissement.

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Documents obligatoires
Document d'identité
NIF
Document d'identité du membre
Preuve de résidence (citoyen étranger)
Documents obligatoires (Si le demandeur n'est pas le représentant, il doit soumettre les documents du représentant)
NIF
Document de désignation du représentant légal
Document d'identité du membre
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